la Charte du Conseil de l'Ordre - 17 décembre 2010

à télécharger

à noter :

"Les informations médicales mentionnées sur le site devraient être issues des sites d'informations en santé  certifiés par la fondation Health On the Net. Le titulaire du site devra veiller à respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs de ces informations.

Le praticien doit veiller à ce que cette information médicale soit scientifiquement exacte, exhaustive, actualisée, fiable, pertinente, licite, intelligible et validée. En particulier, divulguer dans le public un procédé de diagnostic et de traitement quand sa valeur et son innocuité ne sont pas démontrées constitue une faute (article R. 4127-226 du Code de la santé publique).

La source de l’information doit être citée. L’information doit également être datée."

"Proposer aux internautes de s’abonner, à partir du site, à une lettre d’information constitue un acte de démarchage prohibé par le Code de la santé publique."

Un lien automatique sera obligatoirement institué vers un emplacement du site public de l’Ordre fixant les règles déontologiques de la profession et les recommandations en matière de nouveaux moyens d’informations (sites, réseaux, plates-formes).
loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les liens vers les sites d'informations en santé certifiés par la fondation Health On the Net sont autorisés.

Un exemplaire de cette charte daté et signé doit obligatoirement être communiqué sans délai au conseil départemental d'inscription. L’absence de réponse du conseil départemental ne vaut pas agrément du site Internet du praticien.