Dans le texte qui suit et dans les termes du contrat il faut entendre par " corsini.fr " le nom de domaine de l'activité commerciale de Jean-Paul CORSINI, autoentrepreneur (SIREN : 345 122 147 00035, dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce). " corsini.fr " et Jean-Paul CORSINI sont ci-après désignés comme LE PRESTATAIRE. La personne physique ou morale faisant appel aux services de corsini.fr ou Jean-Paul CORSINI et qui procède à un achat sur le site " corsini.fr " sera désignée ci-après comme LE CLIENT.

Les services proposés par le prestataire sont les suivants:
1. A la demande du client, le prestataire crée le graphisme et le contenu d'un site Internet, dans le respect de la Charte Ordinale de Qualité définie par le Conseil National de l'ordre des Chirurgiens-Dentistes.
2. Le prestataire procède au nom et sous la responsabilité du client à l'achat d'un Nom de Domaine conforme aux directives du Conseil National de l'ordre des Chirurgiens-Dentistes. Son attribution définitive n'est pas de la responsabilité du prestataire mais de l'AFNIC. Le Client doit faire parvenir le plus tôt possible une copie recto/verso de sa carte professionnelle OU une attestation de son Conseil Départemental confirmant son inscription au tableau de l'ordre. En l'absence de ce document, le prestataire ne pourra pas procéder à l'achat du Nom de Domaine. Une fois le Nom de Domaine obtenu, le prestataire en informe le Client. Celui-ci doit alors envoyer à son Conseil Départemental copie de la Charte Ordinale de Qualité signée et remplie.
3. Une fois le site approuvé, le prestataire procède à sa mise en ligne, son hébergement et son référencement.
4. Le client peut également confier au prestataire la maintenance de son site.
5. D'autres services pourront être proposés au client.

Nom de Domaine :
1. Il sera conforme à la Charte Ordinale de Qualité définie par le Conseil National de l'ordre des Chirurgiens-Dentistes pour les sites dentaires.
2. Le client conservera la propriété de son Nom de Domaine, même en cas de cession ou résiliation du contrat.
3. La réservation du Nom de Domaine doit être renouvelée tous les ans.

Hébergement :
1. L'Hébergement permet au site du client d'exister sur le réseau Internet.
2. Il fait l'objet d'un abonnement mensuel.
3. En cas de non paiement dans les délais prévus au présent contrat, le client assume le risque de fermeture de son site.

Propriété du site :
1. Une fois le règlement effectué et le site approuvé, le client devient propriétaire de son site.
5. La prestation du prestataire consistant en la création, la mise en ligne et l'ébergement du site demandé par le client, la gestion de ce site, de sa mise en ligne et de son hébergement par le prestataire cesse avec la remise des codes FTP au client qui à partir de leur réception prendra à sa charge l'ensemble de la gestion du site créé par le prestataire.
6. Le client fera sienne la récupération des fichiers, chartes graphiques, images, textes et autres données auprès de l'hébergeur du site.
7. Le prestataire, dans ce cas (5.6) ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaillance, incidents, erreurs, pertes, détériorations, partiels ou entiers de ces codes sources, fichiers, chartes graphiques, images, textes, et autres données entrant dans le contenu actif, visible ou caché du site, quelles qu'en soient les causes et les circonstances.
8. Contrat avec maintenance : Si le client souscrit le contrat de maintenance, le prestataire conserve les codes FTP, qui sont alors considérés comme confiés au prestataire par le client. Afin d'éviter tout incident dans la gestion, la maintenance, la mise en ligne, l'hébergement du site, et bien que propriétaire des codes FTP, le client n'en aura pas connaissance. Dans ce cas, le prestataire assumera la responsabilité de gestion, maintenance, mise en ligne et hébergement dans la limite de ses pouvoirs, à l'exception des cas de force majeure, légaux, connus ou inconnus, déficience des matériels, terminaux, moyens de transmission connus, actuels ou futurs, fournisseurs divers, fournisseurs d'accès, serveur, hébergeur et/ou de tout autre prestataire de service auquel le prestataire ferait appel dans le cadre de sa prestation de service.

Création d'un site :
1. La création du site par le prestataire se fait à l'aide des documents et renseignements transmis par le client lors de sa commande et sous son entière responsabilité.
2. Le prestataire ne pourrait être tenu pour responsable en cas de fausses déclarations, erreurs dans les réponses au questionnaire, incidents de transmission, attaques de virus ou malveillance notoire.
3. Mode opératoire :
a. Le prestataire doit dans un premier temps réserver et acheter (ou transférer si le client possède déjà celui-ci) le Nom de Domaine du client ainsi que l'hébergement du futur site. Le client doit donc remplir et envoyer le formulaire d'achat de nom de domaine, acquitter uniquement les frais d'achat de nom de domaine et d'hébergement en se rendant sur la boutique du site www.dentiweb.fr. Dans le même temps, il doit faire parvenir au prestataire par courrier postal à l'adresse indiquée sur un courriel envoyé par le prestataire après réception du formulaire d'achat de nom de domaine, une copie recto/verso de sa carte professionnelle ou une attestation du Conseil Départemental confirmant son inscription au tableau de l'ordre. Dès que le paiement est confirmé et le formulaire d'achat de nom de domaine et le document annexe reçus, le prestataire procède à l'achat du nom de domaine et de l'hébergement. Cela peut prendre plusieurs jours que le client mettra à profit pour préparer le contenu rédactionnel et photographique de son site. Une fois obtenus, le prestataire en informe le client par courrier électronique.
b. Le client doit alors télécharger la Charte ordinale de Qualité, la remplir, la signer et l'envoyer à son Conseil Départemental. Cet envoi est obligatoire et incombe au Client.
c. Le client est invité à remplir le formulaire de création d'un site internet avec précision, télecharger les photos qu'il souhaite voir publiées sur son site, choisir sa charte graphique, etc et le valider.
d. Le prestataire élabore la charte graphique et le contenu rédactionnel du site avec les éléments fournis par le client dans le formulaire de création d'un site Internet, le met en ligne et le soumet pour approbation au client pendant une durée de 15 jours à compter de la date d'envoi par courrier électronique de l'avis de mise en ligne provisoire du site.
e. Pendant ces 15 jours, le client peut faire une demande de modification tant graphique (dans le choix proposé par le prestataire), que rédactionnelle. Le prestataire procède alors aux modifications si celles-ci restent compatibles avec le contenu de la commande effectuée par le client. Les éventuelles modifications sont définitives et le client ne peut alors demander d'autres modifications de quelque nature que ce soit. Une deuxième demande de modification, faite dans ce délai ou au-delà de ce délai de 15 jours, fera l'objet d'un devis et d'une facturation supplémentaire.
f. Passé le délai de 15 jours, faute d'avoir reçu une demande de modification, le site est réputé accepté par le client. En cas de litige, le client devra faire la preuve qu'il a bien fait parvenir au prestataire une demande de modification. Le client ne pourra opposer aucun motif au retard ou à la non réception comme grève des services postaux, pertes, etc.
g. A l'issue de ces 15 jours, le client doit acquitter le montant de la prestation (c'est-à-dire la création de son site), dans un délai incompressible de 7 jours en effectuant le règlement directement sur la boutique du site.
h. Passé ce délai de 7 jours et faute de règlement, le site serait retiré de l'hébergeur. Une indemnité pour dédommagement, d'un montant équivalent au montant de la prestation due, sera réclamée au client par toutes voies légales. Ce dédommagement ne saurait obliger le prestataire à remettre le site en ligne, ni à communiquer les fichiers constitutifs du site au client.

Maintenance du site :
1. Modifications des pages : Il pourra consister en changement d'adresse, de numéro de téléphone ou fax, d'ajout de diplômes, de modification du numéro de téléphone en cas d'urgence, changement des horaires d'ouverture du cabinet dentaire, d'ajout ou suppression d'une ou plusieurs photos du diaporama à l'exclusion de celles qui auront servi à illustrer la charte graphique.
2. Des changements partiels supplémentaires feront l'objet d'une facturation supplémentaire.
3. Le client est invité à payer le prix du renouvellement de la maintenance (qui reste facultative) sur le site du prestataire au moins 15 jours avant la date d'échéance.
4. En cas de résiliation, la demande devra parvenir un mois avant la date d'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi). Dans le cas où cette demande parviendrait moins d'un mois avant la date d'échéance, le client serait tenu de régler à titre de dédommagement et de frais de gestion, le montant prévu de la maintenance au tarif en vigueur à la date de son renouvellement sans prétendre pouvoir bénéficier de cette maintenance.
5. La résiliation ne donne pas droit au remboursement des sommes déjà perçues.
6. Les tarifs peuvent varier sans préavis. Le client est tenu d'en prendre connaissance sur la page " tarifs " de la boutique web du prestataire.

Options :
2. Fiches informatives: JP Corsini vous propose en option une page Fiches Informatives où vous pourrez offrir à vos patients des fiches de votre choix.